Article 1 - Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :
| Responsable | Thé Tip Top - Société Anonyme (SA) |
| Adresse | 18 rue Léon Frot, 75011 Paris - France |
| Email contact | contact@thetiptop.fr |
| Email RGPD | rgpd@thetiptop.fr |
| Téléphone | +33 1 23 74 85 96 |
En l'absence d'un délégué à la protection des données (DPO) désigné formellement, toute demande relative à la protection des données peut être adressée directement à l'email ci-dessus.
Article 2 - Données collectées
Selon la manière dont vous utilisez le site et participez au jeu-concours, nous pouvons être amenés à collecter les catégories de données suivantes :
Données d'identification
- Nom et prénom
- Adresse email
- Date de naissance (vérification de majorité)
Données de contact
- Adresse postale (remise de lots)
- Numéro de téléphone (optionnel)
Données de connexion
- Adresse IP
- Données de navigation (pages visitées, durée de session)
- Type de navigateur et système d'exploitation
Données liées au jeu-concours
- Codes tickets saisis
- Lots attribués
- Date et heure de participation
Aucune donnée sensible (santé, origine ethnique, convictions religieuses ou politiques, etc.) n'est collectée sur ce site.
Article 3 - Finalités des traitements
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Création et gestion du compte participant | Exécution du contrat |
| Organisation et gestion du jeu-concours | Exécution du contrat |
| Attribution et remise des lots | Exécution du contrat |
| Envoi des confirmations de participation par email | Exécution du contrat |
| Prévention de la fraude (multi-comptes, codes falsifiés) | Intérêt légitime |
| Mesure d'audience et amélioration du site (Google Analytics) | Consentement |
| Envoi de communications commerciales (newsletter) | Consentement |
| Respect des obligations légales et comptables | Obligation légale |
Article 4 - Base légale
Conformément à l'article 6 du RGPD, les traitements reposent sur :
- L'exécution du contrat - pour la gestion de votre compte et votre participation au jeu-concours ;
- L'intérêt légitime - pour la sécurisation du site et la prévention des fraudes ;
- Le consentement - pour les cookies analytiques et les communications commerciales (consentement librement donné, spécifique, éclairé et révocable à tout moment) ;
- L'obligation légale - pour la conservation des données à des fins comptables et probatoires.
Article 5 - Durée de conservation
| Catégorie | Durée |
|---|---|
| Compte participant (actif) | Durée de vie du compte + 3 ans après clôture |
| Données du jeu-concours | 3 ans à compter de la fin du jeu (fins probatoires) |
| Logs de connexion / adresses IP | 1 an (sécurité informatique) |
| Données de mesure d'audience | 25 mois (paramétrage Google Analytics) |
| Données comptables | 10 ans (obligation légale) |
| Consentements enregistrés | 3 ans à compter du recueil |
Au-delà de ces délais, les données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées à des fins statistiques.
Article 6 - Destinataires
Vos données personnelles sont strictement confidentielles. Elles ne sont communiquées qu'aux destinataires suivants, dans la limite de leurs attributions respectives :
- L'équipe Thé Tip Top - gestion des comptes participants et remise des lots ;
- L'hébergeur du site- dans le cadre de la fourniture de l'infrastructure technique (accès limité aux données nécessaires) ;
- Google LLC- uniquement si vous avez consenti à Google Analytics (données de navigation anonymisées) ou si vous utilisez l'authentification Google ;
- Les autorités compétentes - si requis par une obligation légale ou réglementaire.
Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Article 7 - Transferts hors Union européenne
Les données sont hébergées au sein de l'Union européenne. Toutefois, l'utilisation de Google Analytics implique un transfert de données vers les États-Unis (Google LLC). Ce transfert est encadré par les Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne et par le cadre adéquat UE-États-Unis (Data Privacy Framework).
L'utilisation de la connexion via un compte Google ou Facebook peut également impliquer des transferts vers des pays tiers, soumis aux mêmes garanties contractuelles.
Article 8 - Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Droit d'accès
Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
Droit de rectification
Faire corriger des données inexactes ou compléter des données incomplètes.
Droit à l'effacement
Demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
Droit d'opposition
Vous opposer au traitement de vos données fondé sur l'intérêt légitime ou à des fins de prospection.
Droit à la limitation
Suspendre temporairement le traitement de vos données dans certains cas.
Droit à la portabilité
Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
Pour exercer l'un de ces droits, envoyez votre demande par email à rgpd@thetiptop.fr ou par courrier à : Thé Tip Top, 18 rue Léon Frot, 75011 Paris - France.
Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. En cas de demande complexe ou nombreuse, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires, avec information préalable. Une pièce d'identité peut être demandée pour vérifier votre identité.
Article 10 - Sécurité
Thé Tip Top met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute perte, destruction, altération, accès non autorisé ou divulgation accidentelle.
- Chiffrement des communications via HTTPS (TLS 1.3) ;
- Stockage des mots de passe sous forme hachée (bcrypt) ;
- Accès aux données restreint au personnel habilité ;
- Journalisation des accès et surveillance des anomalies ;
- Sauvegardes régulières et chiffrées des bases de données.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à en informer la CNIL dans les 72 heures et les personnes concernées dans les meilleurs délais, conformément à l'article 33 du RGPD.
Article 11 - Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation en vigueur, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
Nous vous encourageons à nous contacter en premier lieu à rgpd@thetiptop.fr afin de tenter de résoudre toute réclamation de manière amiable.
Article 12 - Modification de la politique
Thé Tip Top se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique.
En cas de modification substantielle affectant vos droits, vous en serez informé par email (si vous avez un compte) ou par une notification visible sur le site. La date de mise à jour figure en haut de cette page. La version en vigueur est toujours celle accessible sur le site.
Pour toute question relative à vos données personnelles, contactez-nous à rgpd@thetiptop.fr. Consultez également nos Mentions légales et nos CGU.